Représentation fiscale Allemagne
– vendez en Allemagne et dans l’UE comme une boutique allemande.
Qui livre de la Suisse vers l’Allemagne doit se pencher sur la TVA allemande, l’importation et les règles de l’UE. fultastic Europe GmbH à Reichenau/Constance vous accompagne : comme représentant fiscal pour l’importation suivie d’une livraison dans l’UE, lors de l’enregistrement auprès du bureau des impôts de Constance et comme représentant en douane. Réservable séparément – ou combinée avec le stockage et l’expédition depuis l’Allemagne.
- Représentant fiscal selon le § 22a UStG
- Enregistrement & TVA en Allemagne
- Importation, douane & expédition dans l’UE d’un seul tenant
Tout ce qui touche à la TVA
– pour que vous puissiez vendre.
Représentation fiscale (§ 22a UStG)
Pour les importations en Allemagne suivies d’une livraison intracommunautaire, nous agissons comme votre représentant fiscal – vous n’avez pas besoin de votre propre enregistrement en Allemagne.
Enregistrement à la TVA
Si vous livrez des clients finaux allemands, nous vous accompagnons lors de votre enregistrement auprès du bureau des impôts de Constance, compétent pour les entreprises suisses – procuration de réception comprise.
Représentation en douane & EORI
Nous vous représentons auprès de la douane, demandons si nécessaire votre numéro EORI et déclarons votre marchandise à l’importation.
TVA à l’importation
Nous gérons la TVA à l’importation et vous montrons comment la récupérer comme impôt préalable.
OSS & IOSS
Pour l’expédition vers d’autres pays de l’UE, nous mettons en place avec vous le guichet unique (One-Stop-Shop), afin que vous n’ayez pas à établir un décompte dans chaque pays.
Correspondance & délais
Le courrier du bureau des impôts et de la douane, les demandes de précisions et les délais passent par nous – vous recevez un résumé, pas des lettres administratives.
Votre part ne prend que quelques minutes
– nous nous occupons du reste.
Analyse
Nous déterminons avec vous la variante adaptée : représentation fiscale pour les livraisons dans l’UE ou enregistrement à la TVA en votre nom propre.
Enregistrement
Procurations, demandes et EORI – nous préparons tout, vous signez.
Exploitation courante
Importations, décomptes et délais passent par nous – en concertation avec votre conseiller fiscal.
En option : stockage & expédition
Votre marchandise est stockée à Reichenau/Constance et part aux tarifs DHL vers l’Allemagne et toute l’UE.
Représentation fiscale seule –
ou avec stockage et expédition en option.
Représentation fiscale & en douane
Représentation fiscale selon le § 22a UStG, accompagnement lors de l’enregistrement à la TVA, EORI et déclaration en douane – sans contrat de stockage ni de fulfillment.
+ Stockage & expédition depuis l’Allemagne
Sur demande, nous stockons votre marchandise à Reichenau/Constance et l’expédions le jour même vers l’Allemagne et l’UE aux tarifs DHL – pour vos clients allemands, votre boutique fonctionne comme une boutique allemande.
En savoir plus sur le fulfillment →Logistique & fiscalité d’un seul tenant
Représentation fiscale, douane et fulfillment chez le même partenaire – aucune coordination entre conseiller fiscal, transporteur et entrepôt.
Directement à la frontière
Notre entrepôt de Reichenau se trouve à quelques kilomètres de la frontière suisse. La marchandise venant de Suisse est dans l’UE en une seule étape.
Local plutôt que transfrontalier
Vos colis partent d’Allemagne : tarifs d’expédition locaux, pas de frais de douane et aucun supplément à payer à la porte.
Interlocuteur dédié
Une personne qui connaît vos chiffres et vos flux de marchandises – pas un centre d’appels.
En tant que boutique suisse, ai-je besoin d’une représentation fiscale en Allemagne ?
Cela dépend du flux de marchandises. Si vous livrez des clients finaux allemands depuis un entrepôt en Allemagne, vous avez besoin d’un enregistrement à la TVA allemande – l’autorité compétente est le bureau des impôts de Constance (Finanzamt Konstanz). Si vous importez des marchandises en Allemagne pour les livrer directement dans d’autres pays de l’UE, un représentant fiscal selon le § 22a UStG peut remplacer l’enregistrement. Nous clarifions ce point avec vous lors du premier entretien.
Que fait le représentant fiscal ?
Il remplit pour vous les obligations en matière de TVA liées à l’importation suivie d’une livraison intracommunautaire : déclarations, annonces et correspondance avec le bureau des impôts. Les transporteurs et agents en douane comme fultastic sont autorisés à assumer ce rôle.
Quelle est la différence avec l’enregistrement à la TVA ?
Avec votre propre enregistrement, vous décomptez vous-même la TVA allemande – nécessaire si vous livrez des clients finaux allemands. La représentation fiscale est une procédure simplifiée qui ne s’applique que lorsqu’aucune TVA n’est due en Allemagne. Nous vous accompagnons lors de l’enregistrement et collaborons avec votre conseiller fiscal.
Qu’en est-il des autres pays de l’UE ?
Pour les livraisons depuis l’Allemagne à des clients finaux dans d’autres pays de l’UE, vous utilisez le guichet unique (One-Stop-Shop, OSS). Vous déclarez ainsi la TVA de tous les pays de l’UE auprès d’un seul organisme. Nous le mettons en place avec vous.
Puis-je réserver la représentation fiscale sans fulfillment ?
Oui. La représentation fiscale et en douane peut être réservée séparément. Le stockage et l’expédition depuis Reichenau/Constance sont une option supplémentaire.
Combien coûte la représentation fiscale ?
Un montant annuel fixe plus un forfait unique pour la mise en place. Contactez-nous – vous recevrez une offre adaptée à votre volume.
Vendre en Allemagne et dans l’UE – sans stress fiscal ?
La représentation fiscale peut être réservée séparément – vous pouvez ajouter le fulfillment à tout moment.