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Général
Conformément à l’article 13 de la Constitution fédérale suisse et aux dispositions de la Confédération en matière de protection des données (loi sur la protection des données, LPD), toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif de ses données personnelles. Les exploitants de ces pages prennent très au sérieux la protection de vos données personnelles. Nous traitons vos données personnelles de manière confidentielle et conformément aux dispositions légales en matière de protection des données ainsi qu’à la présente politique de confidentialité.
En collaboration avec nos hébergeurs, nous nous efforçons de protéger au mieux les bases de données contre tout accès non autorisé, perte, utilisation abusive ou falsification.
Nous attirons votre attention sur le fait que la transmission de données sur Internet (p. ex. lors de communications par e-mail) peut présenter des failles de sécurité. Une protection intégrale des données contre l’accès par des tiers n’est pas possible.
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Traitement des données personnelles
Les données personnelles sont toutes les informations se rapportant à une personne identifiée ou identifiable. Une personne concernée est une personne dont les données personnelles sont traitées. Le traitement comprend toute opération relative à des données personnelles, quels que soient les moyens et procédés utilisés, notamment l’enregistrement, la communication, la collecte, l’effacement, la conservation, la modification, la destruction et l’utilisation de données personnelles.
Nous traitons les données personnelles conformément au droit suisse de la protection des données. Si et dans la mesure où le RGPD de l’UE est applicable, nous traitons en outre les données personnelles sur les bases juridiques suivantes, en relation avec l’art. 6 (1) RGPD :
- let. a) Traitement de données personnelles avec le consentement de la personne concernée.
- let. b) Traitement de données personnelles pour l’exécution d’un contrat avec la personne concernée ainsi que pour la mise en œuvre de mesures précontractuelles correspondantes.
- let. c) Traitement de données personnelles pour respecter une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu du droit applicable de l’UE ou du droit applicable d’un pays dans lequel le RGPD s’applique en tout ou en partie.
- let. d) Traitement de données personnelles pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique.
- let. f) Traitement de données personnelles aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par des tiers, à moins que ne prévalent les libertés et droits fondamentaux ainsi que les intérêts de la personne concernée. Les intérêts légitimes comprennent notamment notre intérêt commercial à pouvoir mettre à disposition notre site web, la sécurité de l’information, l’exercice de nos propres droits et le respect du droit suisse.
Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la finalité ou aux finalités concernées. En cas d’obligations de conservation à plus long terme découlant d’obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.
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